Installations classées soumises à autorisation

AdminC — 2008-02-09T10:53:16Z

Arrêté du 23 janvier 1997 (et annexe technique) : relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection dans l'environnement. Cet arrêté définit les émergences maximums admissibles de bruit dans les zones à émergence réglementée.

L'article 3 de l'arrêté stipule que l'émergence des installations, objet de l'étude, ne doit pas être supérieure, dans les zones où celle-ci est réglementée, aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci- après, pour la période de fonctionnement considérée :

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'établissement)	Emergence admissible pour la période allant de 7 à 22 heures, sauf les dimanches et jours fériés	Emergence admissible pour la période de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés
Supérieur à 35 dB(A) et inférieur ou égal à 45 dB(A)	6 dB(A)	4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A)	5 dB(A)	3 dB(A)

L'arrêté du 23 janvier 1997 fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limite de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissible. Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période jour et 60 dB(A) pour la période nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

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