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  • Lutte contre les bruits du voisinage

    • Une situation sonore sera examinée en considérant le critère d’émergence par rapport au bruit d’ambiance tel que défini par le Décret n° 2006-1099 du 31 Août 2006 pour la référence à la nouvelle rédaction des articles du Code de la santé publique, et rappelé ci-après :
    • " Article R.1334-33 : L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements, en l’absence du bruit particulier en cause."
    • Emergence admise :
      - de jour : + 5 dB(A)
      - de nuit : + 3 dB(A)
    • Valeurs auxquelles s’ajoutent un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition sur la période considérée du bruit particulier, à titre indicatif :
    DURÉE CUMULÉE
    d’apparition du bruit particulier : T
    TERME CORRECTIF
    en décibels A
    T < 1 minute 6
    1 minute < T < 5 minutes5
    5 minutes < T < 20 minutes4
    20 minutes < T < 2 heures3
    2 heures < T < 4 heures2
    4 heures < T < 8 heures1
    T> 8 heures0

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