Le décret n° 2005-746 applicable depuis le 6 juillet 2005 intègre la directive européenne (2002/44/CE).
Ces textes définissent les valeurs limites d’exposition aux vibrations transmises à l’ensemble du corps, pour les risques sur la santé et la sécurité notamment lombalgies et microtraumatismes de la colonne vertébrale et, au système main - bras pour les risques de troubles vasculaires, lésions ostéo-articulaires ou neurologiques ou musculaires. Les limites d’exposition journalière, sur la base de 8 heures d’exposition, aux accélérations sont :
Ensemble du corps | 1,15m/s² |
Système main – bras | 5m/s² |
En parallèle, les seuils d’action pour la mise en place de mesures de prévention sont :
Ensemble du corps | 0,5m/s² |
Système main – bras | 2,5m/s² |
Les résultats de ces mesurages doivent être conservés sous une forme permettant la consultation sur une durée de dix ans. Résultats tenus à la disposition du C.H.S.T , des délégués du personnel et du médecin du travail.
Pour l’évaluation du risque, le niveau de l’accélération, le type et la durée de l’exposition doivent être pris en considération.